Je déménage ! Retour sur les démarches à prèvoir

Les déménagements, ça me connait. Avant de poser durablement les valises dans mon Duplex-Jardin, j’ai déménagé à de multiples reprises. 5 fois en 11 ans pour être précise. Et à chaque fois la même question revenait : je déménage, que dois-je faire ? Pour répondre une bonne fois pour toute à cette question et pour vous simplifier un peu la vie, vous trouverez ci-dessous les principales démarches nécessaires au bon déroulement d’un déménagement. Des conseils qui devraient vous intéresser, maintenant ou même plus tard, lors d’un futur déménagement dont vous ignorez peut-être encore l’existence !

JE DÉMÉNAGE, QUELLES SONT LES DÉMARCHES LES PLUS URGENTES ?

Commençons par le commencement : le changement d’adresse. Afin que vos courriers ne se perdent pas dans la nature (ça serait dommage de passer à côté de la lettre enflammée de votre conjoint(e) ou d’un avis d’imposition et d’en subir la majoration), vous devez souscrire au service de réexpédition de courrier de La Poste (pendant 6 mois ou 1 an, renouvelable 1 fois).

Bon à savoir : il existe un site qui permet d’informer simultanément plusieurs organismes publics et privés de votre changement d’adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

La Poste
Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, CNMSS...)
Caisses de retraite (Agirc et Arrco, Cnav….)
Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Direct énergie)
Service des impôts
Pôle emploi
Services en charge des cartes grises

Vous pouvez inclure à votre déclaration les personnes de votre foyer qui déménagent avec vous.
Ce service, disponible au plus tôt 3 mois avant votre changement d’adresse et au plus tard 3 mois après, permet également d'informer les différents organismes d'un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et portable. Afin d’effectuer une déclaration complète, il est conseillé de vous munir d’une pièce contenant votre identification (attestation d'assurance, facture d'électricité...).

N'oubliez pas de prévenir de votre changement d’adresse vos opérateurs de téléphone, internet, tv et câble, vos fournisseurs d’énergie et le service des eaux (si vous êtes propriétaire).

Au-delà de la déclaration de changement d’adresse, les démarches les plus urgentes concernent votre logement actuel et vos enfants.

QUE DOIS-JE FAIRE AVEC MON LOGEMENT ACTUEL ?

Si vous êtes locataire, vous devrez notifier votre départ à votre bailleur par lettre avec AR (3 mois avant si vous occupez un logement non meublé, 1 mois avant si vous occupez un logement meublé ou situé en zone tendue). Après l’état des lieux de sortie, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie (dans un délai maximum de 2 mois).
Si vous êtes copropriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, demandez un arrêté de compte de charges à votre syndic de copropriété.
Si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle et que vous souhaitez la vendre, rdv sur Le Bon Coin ou en agence immobilière pour entammer les démarches liées à cette vente.

A noter : si vous êtes assujetti à la redevance des ordures ménagères (et non pas la taxe des ordures ménagères), n’oubliez pas d’informer le service de traitement des déchets de votre départ afin de faire cesser la facturation.

QUE DOIS-JE FAIRE POUR ASSURER LA GARDE OU LA SCOLARITÉ DE MES ENFANTS ?

Les places sont chères dans les crèches et autres structures à destination des touts petits. Il est donc essentiel de les y inscrire au plus vite. Pensez à toutes les alternatives possibles : crèches classiques ou parentales, halte-garderies, garde à domicile, assistantes maternelles...

Si vos enfants sont dans les classes de l’Enseignement Primaire :

Demandez un Certificat de Radiation à l’école de votre ancien domicile
Contactez votre nouvelle Mairie qui déterminera l’établissement dont dépendra votre enfant
Dès votre arrivée, prenez contact avec cet établissement pour procéder à l’inscription de votre enfant et remettre le Certificat de Radiation de l'ancienne école.

Si vos enfants sont dans les classes de l’Enseignement Secondaire :

Demandez un certificat de sortie au chef d’établissement de votre ancien domicile et assurez-vous d’avoir conservé les bulletins trimestriels de la dernière année, notamment celui où figure la décision du conseil de classe quant au passage de votre enfant dans une classe supérieure.
Demandez dès votre arrivée le nombre de places disponibles dans l’établissement choisi et procédez à l'inscription de votre enfant. N’hésitez pas à contacter les services de l’Inspection Académique pour toute demande de renseignement.

QUE DOIS-JE FAIRE VIS-À-VIS DE MON EMPLOYEUR ?

Si vous travaillez, prévenez votre employeur de votre changement d’adresse. Vous pouvez éventuellement bénéficier d’un congé pour déménagement. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Si vous êtes à la recherche d’un emploi, prévenez Pôle Emploi.

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS ?

LES SERVICES FISCAUX

Informez votre centre d’impôt de votre changement d’adresse via la déclaration d’imposition ou en ligne, via votre « compte particulier ».
A noter, la Taxe d’Habitation est payable par l’occupant des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. La Taxe Foncière est payable par le propriétaire des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous étiez propriétaire de votre logement et que la vente de ce logement intervient après le 1er janvier de l’année d’imposition, vous ne pouvez pas obtenir la réduction de l’impôt au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous avez été propriétaire. Le vendeur et l’acquéreur peuvent par contre prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt.

LES SERVICES SOCIAUX

Vous devez impérativement aviser les services sociaux tels que la sécurité sociale ou les éventuels organismes de prestations familiales auxquels vous êtes liés (ex : CAF) de votre changement d’adresse et de la date de votre déménagement.
A noter : si votre déménagement fait suite à la naissance de votre 3ème enfant, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement par votre caisse d’allocations familiales. La ville et le département peuvent également parfois apporter une aide financière lors de votre installation.

LES PRÉFECTURES ET MAIRIE

La carte grise : changement obligatoire. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire porter votre changement de domicile sur votre carte grise. Vous pouvez aussi anticiper cette démarche jusqu’à 1 mois avant le déménagement effectif. Adressez-vous à la Sous-Préfecture ou à la Préfecture dont dépend votre nouveau domicile. Munissez-vous d’un certificat de non gage, daté de moins d’un mois, fourni par la Préfecture qui a effectuée l’ancienne immatriculation, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
La carte d’électeur : adressez-vous à la Mairie de votre nouveau domicile. Celle-ci établira votre nouvelle carte et se chargera de la radiation de votre inscription des listes de votre ancien domicile.
La carte d’identité : changement d’adresse facultatif. Adressez-vous au Commissariat de Police.
Le Passeport : changement d’adresse facultatif. Vous pouvez faire porter votre nouvelle adresse sur votre passeport au moment d’une prorogation ou du renouvellement de votre passeport.
Titre de séjour ou carte de séjour, dans l’hypothèse où vous êtes étranger.
Les Retraites : vous devez informer chacun des régimes dont vous relevez.

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER AUPRÈS DE MES ÉTABLISSEMENTS D’ASSURANCES ET BANCAIRES ?

LES ASSURANCES

L’assurance habitation : signalez à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre changement de domicile. Indiquez si vous souhaitez résilier ou transférer votre contrat sur le nouveau logement. Pour le transfert, indiquez les caractéristiques du nouveau local (maison individuelle ou appartement, surface, nombre de pièces). Pendant la période de votre déménagement, vous risquez d’avoir deux logements à couvrir : vous pouvez demander à votre assureur de garantir les deux pendant le temps nécessaire.
L’assurance automobile : avertissez votre assureur de votre changement de domicile par un simple courrier.
Mutuelles et Assurance Santé : n’oubliez pas de les informer de votre nouvelle adresse via votre entreprise si vous bénéficiez d’un contrat santé collectif ou en direct.

LES BANQUES

Prévenez toutes les agences bancaires où vous disposez d’un compte, de votre changement de domicile.
Pensez à demander de nouveaux relevés d’identité bancaire qui vous seront utiles lorsque vous signalerez votre changement d’adresse aux organismes ou sociétés qui réalisent des prélèvements ou des virements sur votre compte (employeur, services sociaux et fiscaux, fournisseur d’énergie, téléphone, service des eaux, assurances, abonnements divers à des journaux, …).

Hélène

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