SE PRÉMUNIR CONTRE LES RETARDS DE CONSTRUCTION

La bonne construction de votre futur logement dépend de nombreux facteurs, souvent indépendants de la volonté du promoteur. Des retards peuvent survenir sur le chantier, au grand dam du constructeur et du futur acquéreur.

Quels sont ces retards et comment s’en prémunir ?

LES RETARDS DE CONSTRUCTION EN CHIFFRES

En 2014, 83% des travaux ne rencontraient qu’un seul litige (retard, malfaçon, …) contre 64% en 2017. Si on observe une diminution ici, on remarque une évolution de 112% pour les travaux subissant deux voire trois litiges, passant ainsi de 17 à 36%.

POUR LES RETARDS DE CONSTRUCTION

On observe des retards de plus en plus fréquents sur les chantiers, passant de 9 à 20% entre 2014 et 2017. Le taux de malfaçons diminue et passe de 50 à 43% pour la même période.

En cause, le plus souvent, des conditions météorologiques ne permettant pas le bon avancement des chantiers : un hiver plus long, de fortes pluies, …

Un retard de construction peut survenir dans deux cas:

  • En cas de force majeure : Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irréversible et extérieur. Il survient donc contre la volonté du constructeur. Suite à cette éventualité inattendue, et extérieur à son bon vouloir, l’entrepreneur doit souvent retarder l’avancement de son chantier.
  • En cas d’intempérie : Selon l’article L.5424-8 du code du travail, la notion d’intempéries est définie comme telle : « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible à l’égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »
  • En cas de mauvais paiement de la part de l'acquéreur. Si le futur propriétaire tarde à effectuer le paiement principal mais également pour les intérêts de retard engendrés, la société en charge du projet peut suspendre celui-ci.
  • En cas de retard survenant d'une mauvaise gestion d'une entreprise en collaboration. Si un corps de métier vient à faire faillite, la recherche et la désignation d'un nouveau collaborateur peut également entraîner des retards dans la construction du bien.
  • En cas de nouveaux travaux expressément demandés par l'acquéreur. Le délai de fin du chantier sera alors prorogé par le vendeur pour la durée nécessaire à la bonne exécution de ceux-ci. En cas de grève générale ou partielle. Cette interruption du travail peut évidemment avoir des répercussions sur le chantier ainsi que sur les prestations des fournisseurs, reculant la date de livraison.

Un partenaire de confiance contre ces retards

Lors de l’achat d’un bien en VEFA, on signe d’abord un contrat de réservation, quelques mois avant la construction.

Dans ce contrat, on retrouve la date d’achèvement du logement ainsi que la date de livraison prévue. Les étapes techniques ainsi qu’un planning prévisionnel sont présentés au client lors d’une réunion informative.

Le propriétaire est informé de la date de remise des clés, environ trois mois avant l’achèvement des travaux.

Chez Carré de l’Habitat, la transparence est le maître mot pour tous les projets ! Votre conseiller vous accompagne durant le projet, et vous informe de l’avancement du chantier, des retards éventuels, des possibilités que vous avez, de vos garanties.

Un partenaire de confiance.

Les garanties Carré de l’Habitat

Un retard de construction peut donc survenir suite à de mauvaises conditions climatiques. Une période durant laquelle le chantier est à l’arrêt. Carré de l’Habitat collabore avec de nombreuses entreprises du bâtiment. Il se peut aussi que l’un des maillons ne respecte pas ses délais, suite à une météo défavorable et mette en péril la date de livraison de votre bien immobilier.

Des facteurs auxquels le constructeur doit faire face mais pour lesquels il ne peut pas être tenu responsable.

C’est lors de la réception du logement que démarrent les garanties de parfait achèvement, biennales et décennales dues par le vendeur.

L’acquéreur est ensuite convoqué pour recevoir les clés et la possession du bien. Alors démarre la garantie des vices de construction et défauts de conformité apparents. L’acquéreur devient propriétaire du bien et donc responsable. Il doit à ce titre s’assurer et payer les charges du bien acquis.

Les garanties Carré de l’Habitat :

  • Garantie de parfait achèvement : Carré de l’Habitat s’occupe des démarches à entreprendre avec l’entreprise en charge des travaux. Eviter le stress inutile aux clients est un des mots d’ordre de l’entreprise.
  • Garantie décennale : votre Duplex-Jardin est garanti pendant 10 ans suivant la date de réception des travaux pour les dommages portant atteintes à la solidité de l’édifice.
  • Garantie des vices apparents : pour les désordres éventuels non décelés lors de la livraison.
  • Garantie de bon fonctionnement : le nouveau propriétaire d’un Duplex-jardin a deux ans à partir de la réception pour déclarer des défaillances sur les équipements dissociables de la construction.
  • Garantie d’isolation phonique : le nouveau propriétaire a un an à partir de la remise des clés pour déclarer des défauts en matière d’isolation phonique.

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