LOI PINEL : COMMENT RÉUSSIR VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF ?
L'achat d'un bien immobilier peut vous aider à construire votre patrimoine tout en réduisant le montant de votre imposition. C'est là l'objectif de la célèbre loi Pinel, un dispositif d'incitation fiscale qui s'applique l’achat d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il prend la forme d’une réduction d’impôt qui est conditionnée par la durée d’investissement.
Vous choisissez la durée de votre engagement : 6, 9 ou 12 ans, ce qui vous donnent droit à plusieurs paliers de réductions fiscales. Que vous souhaitiez investir dans l'achat d'un appartement neuf en Alsace, en Bourgogne Franche-Comté, en Midi-Pyrénées ou en Rhône-Alpes, la Loi Pinel* vous permet de réaliser des économies d’impôts substantielles.
Mais comment réaliser un tel investissement locatif, et comment vous assurer de la réussite de votre projet immobilier ? Zoom sur les différentes étapes d'un investissement Pinel.
Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire).
Quel est le montant de la réduction d'impôt Pinel ?
La réduction d'impôt est de 9 % (pour 6 ans de location), 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d'impôts représentent une réduction maximale respective de 27 000 € pour 6 ans et 36 000 € pour 9 ans par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale d'une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d'impôt représente une réduction maximale de 42 000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d'absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative.
Quelles conséquences en cas de non-respect des engagements sous Pinel ?
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entraîner la perte du bénéfice de la réduction d'impôt.
Détails et conditions dans nos agences commerciales.
Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
Dispositif Pinel : ce qui change en 2023
En 2021, l'article 168 de la loi de finances a prorogé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2022.
- Il est reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs.
- Toutefois, un nouveau dispositif, dit Pinel+ maintien des taux actuels dans certains quartiers, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité fixés par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.
POURQUOI INVESTIR DANS UN PROGRAMME IMMOBILIER NEUF EN PINEL ?
Le point de départ de tout investissement immobilier réside dans la définition des objectifs. Pourquoi souhaitez-vous investir dans l'immobilier ? Les réponses à cette question peuvent être variées. Que vous désiriez préparer votre retraite ou l'avenir de vos enfants, vous constituer une source de revenus complémentaires ou bien acheter votre prochaine résidence principale à bas prix, l'investissement locatif doit avant tout répondre à un but précis.
Une fois vos objectifs patrimoniaux clairement définis, vous pourrez vous pencher sur les autres aspects de votre projet. Un conseil en gestion de patrimoine pourra alors vous conseiller sur la durée de la défiscalisation (6, 9 ou 12 ans), mais aussi sur les localisations géographiques propices à l'investissement Pinel.
ACHAT IMMOBILIER EN PINEL : QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ?
Etape 1 : Recherche de votre appartement neuf en loi Pinel
Votre projet d'investissement locatif vous paraît cohérent et avantageux ? Il est désormais temps de vous lancer dans les démarches administratives qui s'imposent. Avant de songer à aux démarches de défiscalisation Pinel, recherchez parmi les programmes immobiliers neufs celui qui correspond le mieux à votre projet d’investissement locatif : prix, nombre de pièces, zone géographique, date de livraison du logement, etc.
Etape 2 : Demande de crédit immobilier pour votre investissement locatif
Après avoir choisi la localité et le logement neuf dans lequel vous souhaitez investir, vous pourrez donc signer le contrat de réservation pour votre bien. Il vous faudra, dans le même temps, préparer vos dossiers de demande de crédit pour pouvoir comparer les offres des banques et sélectionner l'emprunt immobilier le plus intéressant.
Etape 3 : Signature de l'acte de vente chez le notaire
Une fois votre crédit immobilier négocié, vous pourrez alors vous tourner vers votre notaire pour signer l'acte de vente de votre bien neuf. Votre conseil juridique lancera alors un premier appel de fonds, suivi par d'autres appels à chaque étape de la construction, jusqu'à la livraison de votre bien. Et ensuite ?
INVESTISSEMENT PINEL : DES AVANTAGES FISCAUX ET DES OPPORTUNITÉS PATRIMONIALES
Votre bien immobilier vous a été livré, et vous voilà désormais propriétaire d'un logement neuf. Mais comment bénéficier des avantages Pinel ? L'une des conditions fixées par le dispositif consiste à mettre votre bien en location. Or, deux options s'offrent à vous pour y parvenir : assurer vous-même la gestion locative de votre bien ou la confier à un gestionnaire professionnel. Dans les deux cas de figure, vous percevrez des revenus locatifs qui vous permettront d'amortir le coût de votre acquisition tout en bénéficiant des réductions d'impôt prévues par la loi.
Vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif avec le dispositif Pinel ? Carré de l'Habitat vous accompagne à chaque étape de votre projet : démarches pour être éligible, recherche de programmes immobiliers neufs éligibles avec la loi Pinel, etc.
* Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales dans le cadre de l'investissement locatif, l'investisseur est par ailleurs informé que la pertinence de l'investissement effectué par ses soins nécessite le fait de trouver un locataire pour occuper le logement disposé à acquitter le montant de loyer nécessaire à la rentabilisation de l'investissement pour la période concernée par celui-ci.
Retrouvez ICI plus d'informations sur les risques liés à l’investissement Pinel