Qu’est-ce qu’une copropriété ?

D’après la loi 65-557 du 10 juillet 1965 la copropriété est l’organisation « d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et des parties communes ». Le Duplex-Jardin® est la propriété exclusive de l’acquéreur mais les jardins des logements sont soumis au règlement de la copropriété, même si leur usage est réservé au propriétaire du Duplex-Jardin®. Lors de la construction d'un programme Carré de l’Habitat, un règlement de copropriété est rédigé par un notaire afin de définir les règles de vie en communauté.

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